Encadrement légal des agressions à caractère sexuel

Cette formation permet de mieux connaître les crimes en lien avec les violences sexuelles ainsi que les grandes étapes du processus judiciaire lorsqu’une personne porte plainte :

a. Les principaux crimes à caractère sexuel (agression sexuelle, exploitation sexuelle, partage d’images intimes, etc.)

b. Les paramètres juridiques du consentement sexuel

c. Un survol des principes en droit criminel

d. Le processus judiciaire lorsqu’une personne porte plainte

e. Les particularités du système de justice pénale pour adolescents

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