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Le 15 décembre dernier, le   Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a annoncé la publication du rapport Rebâtir la confiance. Fruit de 18 mois de travail dans le contexte du mouvement #MoiAussi #MeToo, ce rapport de plus de 200 pages résulte d’une initiative transpartisane de quatre élues : Mme Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun, Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke et Mme Véronique Hivon, députée de Joliette. 


Elles se sont entourées de 21 expert.e.s dont des universitaires, des juristes, des travailleurs sociaux, des criminologues, des acteurs de terrain et des personnes victimes. Un processus de consultation auprès des organismes spécialisés dans plusieurs régions du Québec a été réalisé et de nombreuses personnes victimes ont eu le courage de témoigner de leurs expériences   en répondant à un questionnaire en ligne.

 

Les recommandations

 

Avec 190 recommandations, ce rapport porte une attention particulière à l’accompagnement psychosocial/judiciaire des personnes victimes. Ces recommandations proposent d’apporter    de réels changements au système actuel et d’offrir des outils aux différents acteurs afin de faciliter le processus de dévoilement jusqu’à la fin des démarches judiciaires.
Les principales recommandations incluent :

  • des formations spécialisées pour les intervenants médicaux et psychosociaux/judiciaires, les policiers, les avocats, les procureurs et les juges en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale; 

  • l’accompagnement en continu des victimes par un intervenant stable;

  • une offre de service sensible aux valeurs des Autochtones; 

  • l’accès à des conseils juridiques gratuits dès la dénonciation;

  • la création d’un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

 

Un processus de dénonciation à améliorer

 

Le comité note l’importance de créer des équipes spécialisées en matière de crimes sexuels et de violence conjugale au sein des services de police et des procureur.e.s afin d’offrir un soutien plus adapté. Il est aussi recommandé d’assurer la présence d’intervenant.e.s au moment du témoignage à la police, de tenir la personne victime au courant de l’avancement de son dossier et de lui offrir un soutien pour la préparation au témoignage, notamment en l’informant du processus judiciaire et en humanisant le processus de dénonciation.

Offrir des services adaptés aux populations souvent ignorées

Le comité a porté une attention particulière aux personnes victimes issues des communautés autochtones et souligne l’importance de leur offrir des services conformes à leurs valeurs culturelles. Le contexte sociohistorique doit être au cœur de la réflexion qui mènera à de réels changements dans les services d’accompagnement offerts aux personnes victimes autochtones. Le comité recommande ainsi la création, au sein du Tribunal spécialisé, d’un Centre intégré de services holistiques des Premières Nations et Inuits en matière d’agressions sexuelles et violence conjugale.

L’impact concret sur l’intervention médicosociale en centre désigné

Afin d’exprimer leurs besoins et d’aider à mieux cibler les changements et les améliorations à apporter au système d’accompagnement qui leur est offert, plus de 1500 personnes victimes ont accepté de témoigner en répondant à un questionnaire en ligne. L’analyse des réponses révèle que :

  • 50,1 % des répondant.e.s ont obtenu des services d’organismes :

    • 61,4 % de CAVACS,

    • 47,3 % de CALACS,

    • 27 % de maisons d’hébergement;

  • 23,1 % des répondant.e.s n’ayant pas reçu de services d’organismes affirment qu’elles ne connaissaient pas l’existence de tels services ou pensaient qu’ils n’étaient pas adaptés à leur situation.

Le comité reconnaît que beaucoup des services qui existent pour soutenir les personnes victimes sont méconnus de la population et des acteurs (police, professionnels de la santé, etc.). Plusieurs des recommandations ciblent une amélioration du référencement des services par les lignes centrales (SOS violence conjugale et Ligne-ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle). 
 

Il est aussi recommandé d’offrir des formations générales à celles et ceux qui travaillent auprès des personnes victimes afin de développer un sens commun des problématiques, mais aussi des formations conçues spécifiquement pour les intervenant.e.s afin d’améliorer les services.


La création d’un Secrétariat à la coordination et à l’intégration des actions en matière de violences sexuelles et conjugales

C’est la dernière recommandation du comité et non la moindre. À la lecture des constats émis dans ce rapport, force est de croire qu’il est important de créer une entité responsable de coordonner les initiatives gouvernementales en la matière. L’idée consiste à regrouper les différents experts en violences conjugales et sexuelles de tous les secteurs d’intervention : gouvernemental, paragouvernemental, communautaire et associatif. 

Le rapport inclut aussi plusieurs autres recommandations concernant l’accompagnement des personnes victimes issues des communautés LGBTQ+ et des hommes victimes, ainsi que la promotion et l’application de la Charte canadienne des droits des victimes. Il propose également des pistes pour offrir aux auteurs de violence des services axés sur une approche préventive.


 

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire le rapport:
 

Version intégrale                                    Synthèse

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